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Conseil pratique : j'ai reçu un acte 48 SI, quels sont les recours possibles ?

Le 19 décembre 2016

L'acte 48 SI vous notifie l'invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nul et vous enjoint à le restituer dans un délai de 10 jours à compter de sa réception. Bien évident, il s'agit d'une mauvaise nouvelle car la notification de cet acte vous interdit de conduire tout véhicule nécessitant le permis de conduire et ce, immédiatement. En pratique, la préfecture met toujours quelques jours, voir quelques semaines pour l'enregistrer dans le fichier mais le cabinet spécialisé en droit des infractions routières SAMSON WEIL vous déconseille fortement de compter sur cette latence. 

Un délai très long avant de repasser le permis de conduire.

Première possibilité dite normal. Vous restituez votre permis de conduire et à compter de ce jour, et seulement de ce jour, un délai de six mois démarre durant lequel vous ne pouvez conduire. Il vous appartient à l'issue de ce délai de repasser l'épreuve théorique du permis de conduire (épreuves théorique et pratique si l'invalidation porte sur un permis de moins de trois ans), une visite médicale à la préfecture et des tests psychotechniques pour obtenir à nouveau le droit de conduire. Votre nouveau permis de conduire sera alors probatoire doté de six points. Si jamais l'invalidation porte sur un permis de moins de trois ans, déjà obtenu à la suite d'une invalidation, le délai est porté à un an et l'intégralité du permis est à repasser.

Des récupérations de permis de conduire invalidés quotidiennes au cabinet SAMSON et WEIL

Seconde possibilité dite contentieuse. Vous prenez contact avec le seul cabinet spécialiste en droit des infractions routières et vous contestez l'invalidation. Les avocats SAMSON et WEIL mettront alors en place des recours efficaces selon votre dossier pour obtenir la revalidation et votre droit de conduire sans délai. Dès le premier rendez vous, il vous est indiqué les chances de réussite, les avantages et inconvénients de la procédure et son coût. Les résultats du cabinet sont presque parfaits dans la mesure où seuls les permis de conduire récupérables sont traités par le cabinet. Lorsqu'aucun recours n'est possible, alors le dossier ne sera pas ouvert au cabinet.

Vous n'avez donc rien à perdre à prendre contact avec votre cabinet spécialisé à Lyon, au contraire, vous n'aurez rien à regretter si jamais après avoir payé très cher votre nouveau permis, il vous est dit que le cabinet SAMSON WEIL pouvait vous le récupérer à moindre coût.