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Douze points pour tout le monde, quel que soit l'âge du permis de conduire : une rumeur à étrangler.

Le 06 mars 2017

Tout le monde a entendu parler de cette affreuse rumeur qui tourne malheureusement encore sur la toile et plus particulièrement, sur les forums. La phrase qui égratigne nos oreilles d'avocat spécialiste en droit des infractions routières :"J'ai obtenu mon permis de conduire avant 1989 (variante avec 1992) de manière permanente, donc, mon permis n'est pas sujet aux points".

Quelle erreur de penser cela ! Il semblerait que cette rumeur ait pris un départ fulgurant dans les locaux d'un cabinet d'avocats soit disant spécialisé (comme quoi). Cette affirmation est fausse en plusieurs points. 

Un permis de conduire à douze points pour tous !

D'une part, le principe d'égalité devant l'administration ferait obstacle à une telle situation juridique. Certains permis auraient des points, d'autre non. Les inégalités créées seraient immenses et le droit administratif ne le permet pas.

D'autre part, les députés en votant la loi ont prévu cette argumentation certes fausse mais qui allait apparaître. Par conséquent, le texte promulguant le permis à points a prévu que tous les permis de conduire sont dotés d'un nombre de points pré-établi.

Des parades connus des avocats spécialistes. 

Enfin, pour ceux qui disent que le permis de conduire est un diplôme ont encore faux. En effet, le permis de conduire est une autorisation administratif. A ce titre, elle est délivrée par l'administration mais les conditions d'utilisation sont contrôlées par elle-même. C'est pour cela qu'un permis de conduire peut être annulé ou invalidé.

Pour mettre fin aux fausses rumeurs, prenez contact avec le seul cabinet spécialisé en droit des infractions routières à LYON.