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Avocat pour excès de vitesse à Lyon

Excès de vitesse Lyon

L'excès de vitesse : la contravention la plus poursuivie et pénalisant lourdement les permis de conduire.

La contravention d'excès de vitesse

La contravention d'excès de vitesse est prévue par l'article R. 413-14 du Code de la route.

Très souvent, cette infraction fait l'objet d'une amende forfaitaire. En effet, pour toute contravention d'excès de vitesse inférieur à 40 km/h, les forces de l'ordre vous dresseront un avis de contravention et vous demanderont de régler rapidement l'amende (respecter la règle des trois pas).

Attention, une perte de points est associée à cette contravention.

  • Un excès de vitesse inférieur à 20 km/h entraîne la perte d'un point
  • Entre 20 km/h et 30 km/h la perte de deux points
  • Entre 30 km/h et 40 km/h la perte de trois points

Constatée par jumelles, par radar embarqué, par radar automatique voire même parfois grâce à un compteur de voiture, un excès de vitesse avant d'être contesté doit être étudié minutieusement par notre cabinet d'avocats spécialisés en droit des infractions routières à Lyon, près de Saint-Etienne, Valence.

Les modes de contestation

Les modes de contestation sont multiples et notre cabinet d'avocats à Lyon saura vous conseiller au mieux selon vos besoins et nécessités.

Excès de vitesse entre 40 km/h et 50 km/h

Pour les infractions d'excès de vitesse compris entre 40 km/h et 50 km/h, l'usager de la route fera l'objet d'un avis de rétention, d'une suspension administrative et d'une condamnation par la juridiction de proximité.
Il est certain qu'une peine de suspension de votre permis de conduire sera prononcée si vous ne vous défendez pas.

Également, une perte de quatre points s'opérera sur votre permis de conduire.
La juridiction de proximité est un tribunal assez spécifique où les modes de défense doivent être exploités avec précaution.

Excès de vitesse supérieur à 50 km/h

Pour les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h (prévue par l'article R. 413-14-1 du Code de la route), les sanctions sont particulièrement sévères. Pourtant, cette infraction n'est pas rare en raison de la fluctuation tellement fréquente des limitations sur nos routes. Il n'est pas rare que la vitesse sur autoroute évolue brutalement de 130 km/h à 90 km/h.

Gare aux condamnations : vous risquez une lourde suspension de votre permis, mais aussi la confiscation de votre véhicule à votre nom. Une perte de six points sanctionnera également votre permis de conduire. La défense est produite devant le Tribunal de Police. 

Si jamais un nouvel excès de vitesse supérieur à 50 km/h est commis dans les trois ans qui suivent une précédente condamnation pour les mêmes faits, vous êtes présumé avoir commis le délit de récidive d'excès de vitesse.

Le Tribunal correctionnel aura tendance à prononcer la confiscation du véhicule et surtout, une peine d'emprisonnement de trois mois maximum pourra être ordonnée.

La défense alors est inévitable et il est nécessaire de prendre contact avec notre cabinet d'avocats spécialisé en droit des infractions routières à Lyon.

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