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La conduite en ayant fait usage de stupéfiants : un délit qui est très facile à caractériser.

Le 29 septembre 2017

Créé assez tardivement, le délit de conduite en ayant fait usage de produits classés comme stupéfiants est réprimé aussi sévèrement que le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Les produits classés comme stupéfiants sont au nombre de quatre mais le plus courant reste le cannabis, dit THC. La présence de cannabis est recherchée par les forces de l'ordre et les tests salivaires ou urinaires sont de plus en plus nombreux. Dans la défense de ces délits, il n'était pas rare que le cabinet d'avocats SAMSON WEIL, spécialistes en droit des infractions routières, plaidait de nombreux vices de procédure aboutissant à des relaxes pures et simples. Evidemment informé par ces multiples relaxes, le législateur a simplifié la caractérisation du délit de conduite en ayant fait usage de stupéfiants. 

Un test salivaire suffisant pour caractériser le délit.

En effet, avant la présence de drogues devait résulter d'une analyse sanguine. Par conséquent, la procédure était lourde et les vices nombreux. Dorénavant, un simple test salivaire suffit, et non plus un prélèvement sanguin, pour caractériser la présence de cannabis par exemple. Il appartient à la personne soumise à ces tests de solliciter une analyse sanguine. A défaut, la procédure est clôturée et un simple test salivaire au coton-tige entraînera de lourdes condamnations. Les suspensions du permis de conduire peuvent atteindre trois ans, ainsi que des peines d'emprisonnement et la perte de six points.

Des avocats spécialisés en droit des infractions routières à votre service pour vous défendre et vous conseiller.

C'est pour cela que le cabinet spécialisé à Lyon en droit des infractions routières, SAMSON-WEIL, vous conseille de solliciter systématiquement l'analyse sanguine. Même si ces tests sont contraignants et vous retiennent de longues heures, il ne faut pas perdre de vu que votre permis de conduire et votre liberté sont en jeu. Une bonne défense se prépare dès les premières minutes. N'hésitez pas à prendre contact avec nous pour plus de renseignements.